Précautions d'usage

Précautions d'usage

Données urbanisme

Les données concernant l'urbanisme sont fournies à titre indicatif et ne peuvent être utilisées pour répondre à des RU (Renseignement d'Urbanisme) sans interprétation préalable détaillée.

Il est à noter également que certaines données ne sont pas disponibles sur toutes les communes (ex : zonage archéologique, ravalement de façades, sites inscrits et classés, espace XVII, UNESCO uniquement sur Nancy).

D'autre part, certaines données ne peuvent être exploitées valablement qu'à certaines échelles pour des raisons de précision graphique (risques miniers et mouvements de terrain par exemple). Des précautions sont donc à prendre en limite de zones. Seuls les services gestionnaires sont susceptibles de fournir les informations officielles.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à vous référer aux gestionnaires des données concernées, ainsi qu'au document suivant: Données mises à disposition dans les rapports d'urbanisme

Données domanialité

La domanialité établie en 1999 et votée en 2001 est en cours de mise à jour en concertation avec les communes. Seules les situations validées apparaissent dans la couche Domanialité Mise-à-jour.Mais si vous désirez malgré tout, avoir de plus amples renseignements sur des voiries qui ne vous semblent pas encore à jour ou pour lesquelles vous avez un doute, il est vivement conseillé d’appeler le service Domanialité (1). Voici entre autre les données que vous pouvez consulter:

Domanialité 99:
La Domanialité 99 concerne la dernière version officielle, car délibérée en 2001 par les communes et la Communauté.

Domanialité Mise-à-jour
Il s’agit ici d’une vue à jour de la domanialité. En concertation avec les communes, seules les situations validées apparaissent dans la couche domanialité Mise-à-jour.

(1) Contact:
M. Valduga Jean-luc (7008333)
M. Toussaint Morgane (7008959)
Mme Demarne Sophie (7006733)
Mme Robert Gisèle (7008469)

Données Bruit

Les données concernant la cartographie du bruit sont données à titre indicatif afin de faciliter le travail ou la consultation des services techniques.

La version présente sur GéoNancy est réservée à l’usage « interne » des collectivités et n’a pas vocation à répondre au besoin de publication électronique, qui doit être mis en œuvre officiellement.

Les données sont issues d’une modélisation de l’agglomération et des sources de bruit telles que définies par les normes en usage en 2009. Il ne s’agit donc pas d’une représentation de « La réalité », mais d’un modèle permettant d’apprécier le niveau d’exposition des bâtiments de l’agglomération. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le résumé non technique disponible au format « .pdf ».

Les cartes d’isophones représentent l’indicateur de niveau sonore Lden (pour une période de 24 heures) ou Lnigth (pour la période nocturne) généré par les différentes sources de bruit prises en compte dans cette étude.

Les cartes de dépassement de seuil représentent les zones où le seuil réglementaire, propre à chaque source de bruit, est dépassé par l’indicateur de niveau sonore.

Pour rappel ces seuils sont :

Aérodromes Routes Voies ferrées Etablissements Industriels
Lden en dB(A) 55 68 73 71
Lnight en dB(A) 62 65 60


Données réseaux

Les données des réseaux sont des données sensibles soumis à la signature d'un acte d'engagement validé par tous les exploitants de réseaux (acte d'engagement données réseaux).
Cette application permet la localisation des réseaux suivants :

Réseaux humides
Assainissement
Adduction Eau potable
Chauffage Urbain


Réseaux secs
GTC - Courant fort/faible
Circulation - Câble coordination de feux
RCE - Conduit
Fibre - Câble
Electricité - ENEDIS
Gaz - GRDF

Les spécifications techniques et/ou réglementaires d'utilisation sont accessibles via le portail des métadonnées ou directement en cliquant sur le lien dans la liste des couches de l'application.
Les informations ainsi consultées sont fournies à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être utilisées pour répondre à des DT-DICT. Ces informations peuvent contenir des erreurs de par leur précision, leur date de mise à jour ou leur non exhaustivité.
Aussi, seuls les exploitants des réseaux sont susceptibles de communiquer ces éléments de manière officielle.